Conditions Générales de Vente

Nom du produit : BELT
Description : BELT est un outil logiciel SaaS permettant aux clients de suivre les mises à jour des cartes grises de leurs véhicules, de recevoir des alertes sur tout changement et de qualifier ces changements comme frauduleux ou non. Le client peut également administrer les différents dossiers classés.

Abonnement : Le prix est fixé à 1 euro par véhicule par mois, hors remise de volume.
Taxes : Les prix sont soumis à la TVA française à 20%.
Frais de mise en service : Des frais de mise en service peuvent être facturés au cas par cas, en fonction des besoins du client.

Processus de commande : Le processus de commande se déroule entre le client et un membre de l'équipe commerciale de BELT SECURITY. Les commandes ne peuvent pas être effectuées via un site internet ou un revendeur.
Confirmation de commande : Une confirmation de commande est envoyée par email une fois l'accord finalisé entre les parties.

Modalités de paiement : Le paiement est réalisé mensuellement pour les véhicules suivis le mois précédent. Les modalités de paiement seront définies lors de la contractualisation avec le client.
Sécurisation des paiements : Les paiements sont traités de manière sécurisée, en utilisant des protocoles de sécurité standards de l'industrie.

Délai de mise à disposition : Les informations sur les mises à jour des cartes grises sont disponibles sur l'interface client dès leur disponibilité chez BELT SECURITY, avec un délai de traitement maximal de 48 heures.
Frais de livraison : Il n'y a pas de frais de livraison, étant donné que le produit est un service logiciel accessible en ligne.

Délai de rétractation : Le client dispose de 14 jours pour se rétracter lors de la souscription au suivi d'un véhicule.
Conditions de retour : Aucun retour n'est possible car il s'agit d'une vente de logiciel. Toutefois, en cas de problème, le support client est disponible pour assistance.

Garantie légale : Il n'y a pas de garantie légale applicable étant donné qu'il s'agit d'un logiciel.
Support : Toute défaillance liée au logiciel sera traitée dans le cadre du support client, qui est disponible pour résoudre tout problème technique.

Limitation de responsabilité : BELT SECURITY décline toute responsabilité concernant les données reçues par le système SIV, mais s'engage à assurer leur bon traitement. En cas de non-détection d'un changement, il incombe au client de prouver un dysfonctionnement du dispositif BELT.
Exclusion de responsabilité : BELT SECURITY ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou toute autre perte intangible résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le service.

Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Juridiction compétente : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux. À défaut de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

Confidentialité : BELT SECURITY garantit une confidentialité absolue et totale sur les données de ses clients.
Sécurité : Les bases de données sont sécurisées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. L'architecture logicielle est sécurisée pour garantir la protection des données personnelles des clients.

Droits d'auteur : Tous les contenus, marques, logos et autres éléments présents sur le site et dans les logiciels sont la propriété de BELT SECURITY et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation de tout ou partie du site et de ses contenus est strictement interdite, quels que soient les moyens ou le procédé utilisé.

Définition : BELT SECURITY ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la législation française.
Suspension des obligations : Les obligations des parties seront suspendues en cas de force majeure, sans indemnité. Si l'événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat pourra être résilié par l'une des parties sans compensation.

Droit de modification : BELT SECURITY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne et ne s'appliqueront qu'aux transactions postérieures.

Mentions Légales

Les mentions légales de BELT, logiciel de BELT SECURITY.

Conditions Générales d'Utilisation

Les conditions générales d'utilisation de BELT, logiciel de BELT SECURITY.