Les documents légaux
Mentions Légales
Les mentions légales de BELT, logiciel de BELT SECURITY.
- Informations sur l'entreprise
- Nom de l'entreprise : BELT SECURITY SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : 38 Rue Saint Sébastien, 75011 Paris
- Adresse email : ceo@belt-security.com
- En cours d'immatriculation : Pas de SIRET ni de code APE pour le moment
- Directeur de la publication
- Nom : Julien LELANDAIS
- Hébergeur du site
- Nom : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723
- Téléphone : +1 559 288 7060
- Email : dmca@vercel.com
- Propriété intellectuelle
- Propriété des contenus : Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété de BELT SECURITY SAS et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
- Utilisation des contenus : Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BELT SECURITY SAS.
- Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
- Accès au site : Le site est libre d'accès.
- Utilisation des contenus : L'utilisation des contenus du site est soumise à citation. L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus du site de manière légale et appropriée.
- Responsabilité de l'éditeur : La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour des dommages résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
- Protection des données personnelles
- Collecte et traitement des données : BELT SECURITY SAS ne collecte pas de données personnelles à l'exception des informations envoyées volontairement via le formulaire de contact. Les données collectées via ce formulaire sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des visiteurs et peuvent être supprimées sur demande.
- Droits des utilisateurs : Conformément à la loi "Informatique et Libertés", les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, ils peuvent envoyer un email à ceo@belt-security.com.
- Cookies
- Politique de cookies : Le site n'utilise pas de cookies.
- Liens hypertextes
- Liens vers des sites tiers : Les liens hypertextes présents sur le site peuvent rediriger vers d'autres sites web de BELT SECURITY ou des sites externes. BELT SECURITY SAS n'est pas responsable des contenus de ces sites externes et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation de ces sites.
- Création de liens vers le site : Toute création de lien hypertexte vers le site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de BELT SECURITY SAS.
- Responsabilité
- Limitation de responsabilité : BELT SECURITY SAS décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs ou omissions présentes sur le site. BELT SECURITY SAS ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
- Responsabilité liée aux données : BELT SECURITY SAS ne peut être tenu responsable des données reçues par le système SIV, mais uniquement de leur bon traitement. Il incombe au client de prouver un dysfonctionnement du dispositif BELT en cas de non-détection d'un changement.
- Loi applicable et juridiction compétente
- Loi applicable : Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
- Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de ce litige.