Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations sur l'entreprise

• Nom de l'entreprise : BELT SECURITY SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : 38 Rue Saint Sébastien, 75011 Paris
• Adresse email : ceo@belt-security.com
• En cours d'immatriculation (pas de SIRET ni de code APE pour le moment)

2. Description du service

BELT SECURITY SAS propose un service logiciel SaaS, dénommé BELT, permettant aux clients de suivre les mises à jour des cartes grises de leurs véhicules, de recevoir des alertes sur tout changement et de qualifier ces changements comme frauduleux ou non. Le service inclut également la gestion et l'administration des différents dossiers classés.

3. Accès et utilisation du site

• Accès au site : L'accès au site est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé par BELT SECURITY SAS.
• Utilisation : Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site et ses services de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et aux bonnes mœurs.
• Restrictions d'accès : BELT SECURITY SAS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au site de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

4. Contenus

• Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété de BELT SECURITY SAS et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
• Utilisation des contenus : Les utilisateurs peuvent consulter et utiliser les contenus du site uniquement pour leurs besoins personnels et non commerciaux.
• Contenus générés par les utilisateurs : Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers sur le site.

5. Données personnelles

• Collecte et traitement des données : BELT SECURITY SAS collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données collectées sont nécessaires à la fourniture du service et sont traitées de manière sécurisée.
• Droits des utilisateurs : Conformément à la loi "Informatique et Libertés", les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, ils peuvent envoyer un email à ceo@belt-security.com.

6. Responsabilités

• Responsabilité de l'éditeur : BELT SECURITY SAS s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. BELT SECURITY SAS décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
• Responsabilité des utilisateurs : Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs identifiants de connexion et de l'utilisation qu'ils font du site. Toute activité effectuée avec leurs identifiants est réputée être effectuée par eux.
• Limitation de responsabilité : BELT SECURITY SAS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation des données reçues par le système SIV, mais uniquement de leur bon traitement. En cas de non-détection d'un changement, il incombe au client de prouver un dysfonctionnement du dispositif BELT.

7. Sécurité

• Mesures de sécurité : BELT SECURITY SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données personnelles des utilisateurs et protéger le site contre les accès non autorisés, la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation des données.
• Responsabilité des utilisateurs : Les utilisateurs s'engagent à ne pas porter atteinte à la sécurité et à l'intégrité du site. Toute tentative d'intrusion ou d'utilisation abusive du site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

8. Liens hypertextes

• Liens vers des sites tiers : Le site peut contenir des liens vers des sites externes. BELT SECURITY SAS n'est pas responsable du contenu de ces sites et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation de ces sites.
• Liens vers le site : Toute création de lien hypertexte vers le site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de BELT SECURITY SAS.

9. Modifications des CGU

• BELT SECURITY SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via une notification sur le site. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne et s'appliqueront immédiatement.

10. Loi applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGU sont régies par la loi française.
• En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux. À défaut de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.